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Remaniement du Cadastre

vue village

Vous êtes propriétaires à Garéoult, cette information importante vous concerne…

Dans le cadre du remaniement du cadastre de la Ville de Garéoult, vous avez été, ou serez prochainement contactés par courrier par la Direction Générale des Impôts de Toulon, Section Topographique Départementale vous demandant des informations concernant votre propriété.

Pourquoi c’est important d’y répondre ?

Cette mission d’un an, menée depuis début septembre 2020 par des géomètres disposant d’une carte professionnelle, va permettre de réaliser une refonte topographique du plan cadastral de la ville, celui-ci n’ayant pas été remanié depuis 1934.

Ce nouvel outil, plus précis et conforme à la réalité, va permettre d’obtenir des plans de meilleure qualité et mieux exploitables. Il vous permettra également de vérifier si les limites de votre propriété n’ont pas évolué au fil du temps.

Quelles sont les étapes ?

Suite à l’arrêté préfectoral du 15 mai 2020, un prédécoupage de la commune en 4 zones a été fait afin d’établir le planning d’intervention des 5 géomètres chargés de réaliser cette mission.

Des vues aériennes ont été réalisées afin de constituer une base technique conforme à la réalité. C’est à partir de ces vues que les relevés vont dans un premier temps être effectués.

Lorsque votre zone sera concernée, vous recevrez un courrier de la Direction Départementale des Finances de Toulon vous demandant des informations relatives à votre propriété. Ce courrier sera à retourner avant la date indiquée.

Ces informations viendront compléter le relevé aérien.

Lorsque cela s’avérera nécessaire, les géomètres viendront à votre rencontre pour compléter ces informations et effectuer des relevés sur le terrain. Ils ne sont pas habilités à entrer dans les propriétés sans votre accord. Aussi, en cas de doute, n’hésitez pas à demander qu’une carte professionnelle vous soit présentée. De plus, cette intervention est entièrement gratuite.

Vous pouvez également demander à rencontrer le géomètre en charge de votre zone, en le précisant sur le courrier.

Lorsque toutes les zones auront été relevées, vous recevrez par courrier un relevé parcellaire vous informant des résultats du remaniement.

Tous les nouveaux plans réalisés seront consultables en Mairie pour une durée d’un mois. La dernière semaine de l’enquête, une permanence sera assurée par les géomètres en charge de ce remaniement afin de répondre à vos questions.

Votre participation à ce remaniement est importante. Aussi, nous vous remercions de bien vouloir faciliter le travail des géomètres en charge de ce remaniement.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez-vous adresser à la Direction générale des Finances Publiques, Section Topographique Départementale : 04   94 03 95 54

Le service Urbanisme de la Mairie est également à votre disposition au 04 94 72 87 02