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Sécheresse 2017 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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 La Ville de Garéoult a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.

 

Les personnes concernées par ce phénomène sont invitées à se rapprocher de leur assureur pour procéder aux déclarations de sinistres, et ce dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté interministériel.

JORF n°0243 du 20 octobre 2018.
texte n° 10 - Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - NOR: INTE1824834A


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/18/INTE1824834A/jo/texte