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REMANIEMENT CADASTRAL PARTIEL DE LA COMMUNE DE GARÉOULT

COVID LE POINT SITUATION 2

REMANIEMENT CADASTRAL PARTIEL DE LA COMMUNE DE GARÉOULT

Le remaniement cadastral partiel de la commune de Garéoult touche à sa fin.
Les travaux de terrain et de confection du plan récemment achevés laisse place à la phase de communication. Cette étape a pour objectif de notifier les résultats du remaniement aux propriétaires concernés, mais également de recueillir leurs observations éventuelles.

Ainsi, chaque propriétaire concerné par le périmètre du remaniement sera destinataire par voie postale d’un relevé parcellaire 6210 en double exemplaire. Sur ce document se trouve notamment la correspondance entre les anciennes et nouvelles parcelles ainsi que les contenances des nouvelles parcelles.

 

L’exemplaire 6210 B de ce relevé est à retourner daté, signé et éventuellement annoté de vos observations, à l’adresse suivante :

  • Par courrier : Section Topographique Départementale

    CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
    171 Avenue de Vert Coteau
    CS 20127
    83071 TOULON CEDEX
  • Ou par dépôt : à la mairie où une boîte sera à votre disposition pour y remettre votre courrier.

 La date limite d’envoi de l’exemplaire 6210B « à RENVOYER » du relevé parcellaire est fixée au 28 juin 2022.

Il est impératif de retourner ce document à l’administration dans le délai imparti.

CONSULTATION DES PLANS PROVISOIRES

Le remaniement est une opération qui consiste à établir un nouveau plan cadastral. Les plans étant terminés, les propriétaires sont invités à les consulter.

Les plans provisoires seront affichés :

- Du 24/05/2022 au 28/06/2022 inclus, à l’Hôtel de ville, Salle François 1er, 16 place de l’Église,
83136 Garéoult, aux heures d’ouverture de la mairie.

Quelques semaines après la fin du remaniement, le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr où il se substituera à l’ancien plan.

RÉCEPTION DES PROPRIÉTAIRES

Une permanence sera assurée par les géomètres du service, du mercredi 22 au mardi 28 juin 2022 inclus, à :

     Maison de Garéoult
     Place du Général de Gaulle
     83136 Garéoult

de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, ainsi que le samedi 25 juin 2022 de 9h à 12h.

Ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.

SECTIONS GEOMETRE
AA-AB-AC-BB M. Michel MAURIN
AD-AE-AH-AK M. Eric MARNAIS
AI-AO-AP-AR-AV-AY M. Richard SAIGNAMARCHEIX
AL-AM-AN-AX-AZ-BA M. Michel ISIDORE
AS-AT-AW M. Henri FERRANDO

 

 

 

  

 

 

POUR REPONDRE A VOS INTERROGATIONS

  • Consultez l'avis aux propriétaires fonciers : Cliquez ICI
  • Notice explicative du relevé 6210 : Cliquez ICI
  • Foire Aux Questions relatives au relevé parcellaire : Cliquez ICI
  • Information sur les variations de surface : Cliquez ICI
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