Vous venez de vous installer, vous souhaitez obtenir un conseil concernant vos équipements, vous agrandir… Retrouvez via ces liens de nombreuses informations utiles concernant votre habitations.
Le service Urbanisme peut également vous orienter dans vos démarches. Il est à votre disposition au 04 94 72 87 02 et vous accueille en Mairie :
- Lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 12h le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 (service fermé le jeudi)
- Accueil téléphonique : Tous les jours de la semaine sauf le jeudi toute la journée.
- 1er mercredi du mois : Accompagnement personnalisé pour la saisie des dossiers de demandes d’autorisation, sur rendez-vous uniquement (04 94 72 87 02).
Attention : le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme se fait uniquement en ligne via ce lien.
Le mode de dépôt des dossiers de demande d'autorisation change
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes relatives à l’urbanisme sont dématérialisées : vous ne pouvez plus faire vos demandes au format papier mais seulement en ligne via un site dédié. Pour cela, la Mairie met à votre disposition un service gratuit en ligne, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Comment déposer mon dossier en ligne ?
- Je créé mon compte sur le site dédié en cliquant ici.
- Je choisis et je remplis le formulaire correspondant à ma demande.
- Je télécharge et je joins les documents et justificatifs correspondants à ma demande.
- Je clique sur “envoyer le dossier”
Attention : n’oubliez pas de renseigner le champs “coordonnées téléphoniques” afin que nous puissions vous contacter en cas de problème sur votre dossier.
Nous comprenons, toutefois, que pour certains d’entre vous le passage à la dématérialisation puisse être problématique. Afin de continuer à vous proposer un service de qualité, les agents du service urbanisme restent à votre disposition pour vous accompagner les : lundis, mardis, mercredis et vendredis au 04 94 72 87 02 ou à urbanisme@gareoult.fr
Le 1er mercredi du mois, un accompagnement personnalisé pour la saisie de votre dossier peut vous être proposé en mairie, sur rendez-vous uniquement pris au 04 94 72 87 02 (seules les personnes ayant pris rendez-vous pourront être accueillies).
Les règles d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU)
Révision du Plan local d'urbanisme
Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Consultez les documents suivants via Calaméo :
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 26 juin au 28 juillet 2023.
Consultez le rapport et les conclusions émis par le commissaire enquêteur :
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Dans le cadre des actions pour la protection de l’environnement, et conformément à la « loi sur l’eau » du 3 janvier 1992, remplacée par celle du 30 décembre 2006, la compétence relative au contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif a été transférée à la communauté de communes du Val d’Issole par ses communes membres le 1er janvier 2007.
Ce service a ainsi pour mission de vous aider et de vous conseiller sur tous les sujets relatifs à l’assainissement non collectif et d’assurer le contrôle de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif anciens et neufs sur son territoire.
Les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif. Cette redevance est destinée à financer les charges du service, conformément aux prescriptions des articles R.2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Déclarer un forage à usage domestique
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Selon l’article R.214-5 du code de l’environnement : “constituent un usage domestique de l’eau, au sens de l’article L.214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales résevées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d’eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 Kg de DBO5.”
Formulaire
Téléchargez le formulaire de déclaration d’ouvrage (existant ou à réaliser) qui doit être renseigné par le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur (s’il est différent), et le transmettre à votre mairie, au service urbanisme.
Retrouvez toutes les informations détaillées sur le site officiel du département en cliquant ici.