AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de GAREOULT

Par arrêté du 28 octobre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.
Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 31 jours de l’enquête publique, du 18 novembre 2024 au 18 décembre 2024 inclus: 

Mairie de Garéoult
Hôtel de Ville
16 Place de l’Eglise - 83136 Garéoult
lundi au jeudi: 8h30-12h00 / 13h30-17h15
vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à la mairie de Garéoult. Il pourra également les communiquer à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de Garéoult, située 16 Place de l’Eglise - 83136 Garéoult, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " nous contacter " (enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).

Monsieur Michel RIQUET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :

Permanences en Mairie de Garéoult

• lundi 18 novembre 2024 : 8h30 - 12h00
• jeudi 28 novembre 2024 : 13h30 - 17h15
• lundi 2 décembre 2024 : 13h30 - 17h15
  vendredi 6 décembre 2024 : 8h30 - 12h00
• mardi 10 décembre 2024 : 8h30 - 12h00
• mercredi 18 décembre 2024 : 13h30 - 17h15

Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du porteur de projet, la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX. Le dossier est suivi par le pôle risques (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête en mairie de Garéoult, en préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective) et sur le site internet de l’État dans le Var.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel est le préfet du Var, par voie d’arrêté.

Cliquez ICI pour consulter l' Arrêté Préfectoral portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de Garéoult lié à la présence de l'lssole et de ses principaux affluents, ainsi qu'à la problématique du ruissellement naturel .

La commune de Garéoult a décidé de mettre en vente de gré à gré 1 bien communal appartenant à son domaine privé.

Pour connaitre les modalités de cession, la nature du bien et les conditions de vente cliquez ci-dessous 

PARCELLE DE L'ANCIENNE PISCINE

Parcelle de l'ancienne piscine
Mise en vente d'un bien communal par vente de gré à gré

La commune de Garéoult met en vente de gré à gré un bien communal appartenant à son domaine privé.
Le cahier des charges expose les modalités de cession, précise la nature du bien, son origine, les modalités et les conditions dans lesquelles seront organisées la vente de gré à gré.
Le bien est situé 94 avenue Le Bellegou à Garéoult.

Dépôt des offres en Mairie entre le mardi 21 mai et le vendredi 28 juin 2024 à 12h00  à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire Place de la Mairie 83136 GAREOULT
par courrier recommandé ou remise à l’accueil de la mairie contre récépissé. 

POUR EN SAVOIR PLUS, consultez le cahier des charges et la délibération adoptée en Conseil Municipal du 13 mai 2024.

En consultation et téléchargement : 

• Cahier des charges
• Délibération CM du 13 mai 2024